Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-21, r. 9.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des architectes du Québec
Article 13
Versions de la disposition
13. Les candidats doivent en tout temps respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection prévues à l’annexe I.
En vig.: 2018-03-29
13. Les candidats doivent en tout temps respecter les règles de conduite applicables aux candidats à une élection prévues à l’annexe I.
